AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES 

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation

des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).

Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques.

En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes.

Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent également faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif   via les adresses mail du Ministère du Commerce et celles des DRC et des DCW concernées.    

A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce à partir des liens suivants :

 IMPRIMES A TELECHARGER :

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES  :

Les documents téléchargés et renseignés doivent être envoyés à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2019)

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs  économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours.  

          Les  dates de déroulement de ces soldes d’été  applicables à  chaque wilaya  ont été fixées  par  arrêtés des Walis  concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.

           L'organisation de  ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.

        Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.       

Documents à télécharger :  

    1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;

    2- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;

    3 -  Modèles de formulaires à utiliser;

    4 - Brochure.   

Avis aux consommateurs

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions du ministère du commerce dans son volet relatif à la sensibilisation des consommateurs et des opérateurs économiques, une campagne nationale de sensibilisation et d’information des consommateurs se lancée à partir du 05 mais 2019 jusqu’à la fin de la saison estivale.

Cette campagne va toucher à l’instar des wilayas du pays, les wilaya relevant de la compétence territoriale de la région de Saida, à savoir les wilayas de Tiaret, Tissemsilt, Saida, Chlef, Relizane et Mascara.

Les axes retenus pour cette campagne sont les suivants:

-      La prévention contre les intoxications alimentaires ;

-      La lutte contre le gaspillage alimentaire ;

-      La diminution du sucre, du sel, et des matières grasses dans les aliments.