Saida
Chlef
Mascara
Relizane
Tiaret
Tissemsilt
Ministere du commerce

20 Septembre 2016

Communiqué

Mise en œuvre du nouveau tarif douanier à 10 chiffres

Apres l’entrée en vigueur du nouveau tarif douanier national à dix (10) chiffres, la direction régionale du commerce  met à la disposition des opérateurs économiques, notamment ceux désirant bénéficier de la franchise douanière dans le cadre des accords de libre échange , un nouveau modèle d’imprimé de la demande de la franchise ( à télécharger ici).

Par ailleurs, les opérateurs concernés sont informés qu’ à partir du 18 septembre 2016 toute demande de franchise de droits de douane non-conforme au modèle ci-dessus sera rejetée.

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Adresse: Avenue Frantz Fanon  BP 13 EX Mouhafadha ; Tél: +213 048 41 01 55 ;  Fax: +213 048 41 03 19  ; E-Mail:drcsaidaCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.