Saida
Chlef
Mascara
Relizane
Tiaret
Tissemsilt
Ministere du commerce

ventes en soldes et ventes promotionnelles

Dans le cadre de la facilitation des démarches administratives de demande de délivrance de l’autorisation d’exercice des ventes en soldes et de ventes promotionnelles, le ministère du commerce a lancé une opération d’informatisation de la procédure de demande de délivrance de l’autorisation d’exercice deces deux types des ventes réglementées.

A cet égard, tout opérateur économique, qui souhaite pratiquer les ventes en soldes ou les ventes promotionnelles, est invité à télécharger et remplir les documents suivants:

En ce qui concerne les ventes en soldes :

* Demande d'autorisation d’exercice des ventes en soldes........ télécharger

* Autorisation d’exercice des ventes en soldes........ télécharger

* État renseigné par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes .......... Télécharger

*Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial............ Télécharger

 

 

En ce qui concerne les ventes promotionnelles:

* Demande d'autorisation d’exercice des ventes promotionnelles........ télécharger

* Autorisation d’exercice des ventes promotionnelles........ télécharger

* État renseigné par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles.......... télécharger

* Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial............ Télécharger

 

et les envoyer à l'adresse électronique réservée pour cette opération, indiquée sur le site web de la direction de commerce relevant de votre wilaya.

http://www.dcw-chlef.dz

http://www.dcmascara.gov.dz

http://www.dcw-relizane.dz

http://www.dcwtiaret.dz

http://www.dcw-saida.dz

http://www.dcwtissemsilt.dz

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Adresse: Avenue Frantz Fanon  BP 13 EX Mouhafadha ; Tél: +213 048 41 01 55 ;  Fax: +213 048 41 03 19  ; E-Mail:drcsaidaCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.