Veuillez trouver ci-joint, les listes  des  sous positions tarifaires concernées par les  avantages fiscaux  accordés dans le cadre des accords  commerciaux et conventions, mises à jour conformément à la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffres, qui entrera en vigueur le 01 août 2016  (sources DGD) .   Télécharger

-  L'accord UE ( PROTOCOLES ET ANNEXES);

-  La GZALE  ( liste négative );

-  La TUNISIE : ( listes c1, c2, et c3 );

-  La Jordanie.

Direction générale du commerce exterieur

Sous Direction du Suivi et de l' Encadrement des Importations.

heme-font:major-bidi;mso-bidi-theme-font:major-bidi'>Sous Direction du Suivi et de l' Encadrement des Importations.

 Le tarif douanier a 10 chiffres ainsi que la table de concordance Télécharger

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la mise en application est programmé pour le mois d'aout 2016

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR

Conformément  à la circulaire interministérielle n° 12/610 du 11 Octobre 2012, portant sur l’organisation des fermetures des commerces à l’occasion des congés annuels, hebdomadaires et des fêtes  légales, toutes les dispositions ont été prises, au niveau des wilayas de la région à l’effet d’assurer des permanences des commerces lors de la période de l'Aïd-El Fitr 2016, laquelle a coïncidé avec la fête de l'indépendance et le week-end ( du 05 au 09 juillet 2016).

            Vous trouvez  le détail du programme des permanences, dans le tableau ci-dessous et sur les sites web des directions du commerce (Saida, Chlef, Mascara, relizane, Téssemsilt et Tiaret).