Saida
Chlef
Mascara
Relizane
Tiaret
Tissemsilt
Ministere du commerce

le tarif douanier a 10 chiffres

Veuillez trouver ci-joint, les listes  des  sous positions tarifaires concernées par les  avantages fiscaux  accordés dans le cadre des accords  commerciaux et conventions, mises à jour conformément à la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffres, qui entrera en vigueur le 01 août 2016  (sources DGD) .   Télécharger

-  L'accord UE ( PROTOCOLES ET ANNEXES);

-  La GZALE  ( liste négative );

-  La TUNISIE : ( listes c1, c2, et c3 );

-  La Jordanie.

Direction générale du commerce exterieur

Sous Direction du Suivi et de l' Encadrement des Importations.

heme-font:major-bidi;mso-bidi-theme-font:major-bidi'>Sous Direction du Suivi et de l' Encadrement des Importations.

 

 Le tarif douanier a 10 chiffres ainsi que la table de concordance Télécharger

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la mise en application est programmé pour le mois d'aout 2016

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR

Etat d'exécution de programme des permanences durant l'Aïd-El Fitr 2016

Conformément  à la circulaire interministérielle n° 12/610 du 11 Octobre 2012, portant sur l’organisation des fermetures des commerces à l’occasion des congés annuels, hebdomadaires et des fêtes  légales, toutes les dispositions ont été prises, au niveau des wilayas de la région à l’effet d’assurer des permanences des commerces lors de la période de l'Aïd-El Fitr 2016, laquelle a coïncidé avec la fête de l'indépendance et le week-end ( du 05 au 09 juillet 2016).

            Vous trouvez  le détail du programme des permanences, dans le tableau ci-dessous et sur les sites web des directions du commerce (Saida, Chlef, Mascara, relizane, Téssemsilt et Tiaret).

Wilaya Nbre commerçants réquisitionnés Nbre commerçants ayant respecté la permanence Nbre commerçants n’ayant pas respecté la permanence Taux  de respect du programme de la permanence ((%
Chlef 4570 4562 8 99,82
Saida 948 948 -- 100
Mascara 3253 3233 20 99,39
Relizane 1688 1688 -- 100
Tiaret 1644 1640 4 99,76
Tissemsilt 830 830 -- 100
Total région 12933 12901 32 99,75

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Adresse: Avenue Frantz Fanon  BP 13 EX Mouhafadha ; Tél: +213 048 41 01 55 ;  Fax: +213 048 41 03 19  ; E-Mail:drcsaidaCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.