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Ministere du commerce

Avis Aux Opérateurs Economiques

Avis Aux Opérateurs Economiques

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration du climat des affaires, notamment, en ce qui concerne les aspects liés au commerce transfrontalier, il a été mis en place une procédure permettant d'assurer des contrôles conjoints et simultanés des produits importés, impliquant les services du Ministère des Finances (Douanes), du Ministère du Commerce et du Ministère des Transport, constitués en "brigades mixte".

Nouveaux Textes réglementaires

Arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilitédes produits appertisés et des produits assimilés.(JO n° 26 du 28 Avril 2014)

Arrêté du 1er mars 2016rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits  céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de  Randall.(JO n° 24 du 24 Avril 2014)

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Adresse: Avenue Frantz Fanon  BP 13 EX Mouhafadha ; Tél: +213 048 41 01 55 ;  Fax: +213 048 41 03 19  ; E-Mail:drcsaidaCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.