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Ministere du commerce

Avis d'ouverture des contigents quantitatifs a l'importation des produits et des marchandises

Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de << Fil machine en fer ou en acier non alliés>> relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm»en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.  consulter le communiqué (pdf).

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.

campagne nationale de sensibilisation et de prévention du gaspillage

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions du Ministère du commerce dans son volet relatif à la sensibilisation des consommateurs et des opérateurs économiques, une campagne nationale de sensibilisation et de prévention du gaspillage d’une durée de 40 jours sera lancée à partir du mercredi 01 juin 2016 jusqu’au dimanche 10 juillet 2016.

 

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Adresse: Avenue Frantz Fanon  BP 13 EX Mouhafadha ; Tél: +213 048 41 01 55 ;  Fax: +213 048 41 03 19  ; E-Mail:drcsaidaCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.